Les petites idées font de grandes lumières : 1 – Les rentes de la légion d’honneur

13 février 2012 dans Divers, Economie, Finance, France, Ménages, Politique, Social

Dans les années 70 – suite à la crise pétrolière de 1974 puis à celle de l’énergie en 1979 – en France est née la chasse au « Gaspi » diminutif de gaspillage. C’est vrai qu’à l’époque « on n’avait pas de pétrole mais on avait des idées ».

Aujourd’hui nous n’avons toujours pas de pétrole – sauf à en trouver un jour au large de la Guyane – mais que reste-il de nos idées ?

Dans un contexte de crise qui dépasse non seulement les individus mais également les Etats, le nouveau sport français est la chasse aux niches fiscales ou sociales (dont on parle facilement pour faire sensation) mais surtout pas politiques comme certaines indemnités de fonctionnement de nos élus locaux ou nationaux dont on ne nous dit pas tout…
Il est une niche financière qui pourrait contribuer, sinon à juguler le déficit budgétaire de la France, à rendre service au moins à un secteur d’activité : il s’agit de La Légion d’Honneur.

La Légion d’honneur est la plus haute décoration française. Instituée le 19 Mai 1802 par Napoléon Bonaparte, elle récompense les mérites éminents militaires ou civils rendus à la nation par les citoyens, en dehors de toute considération sociale ou héréditaire et ce, dans tous les secteurs d’activité du pays. Elle regroupe, sous l’autorité du Grand Chancelier, dans un ensemble qui n’a pas son pareil au monde, outre les décorés, deux maisons d’Education et un Musée.
Son siège se situe depuis le 3 mai 1804 dans le palais de Salm – aujourd’hui palais de la Légion d’honneur – où furent installés lors de leur création, la Médaille Militaire en 1852 et l’Ordre National du Mérite en 1963.

La Légion d’Honneur est une décoration qui coûte cher et ne rapporte financièrement rien outre le prestige pour les promus car, une fois nommés par le Président de la République, ils devront d’abord acheter leur décoration (par exemple, auprès de la Monnaie de Paris) puis s’acquitter des « droits de chancellerie », les frais d’expédition du brevet par la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur.

	Coût Médaille	Droits & Frais
Chevalier	168,50 €	20,28 €
Officier	196,00 €	48,63 €
Commandeur	400,00 €	48,63 €
Grand Officier	815,00 €	73,18 €
Grand Croix	884,50 €	101,38 €

Une rente est bien prévue pour les militaires, mais pour la plupart d’entre eux, elle n’atteint même pas dix euros. Selon le code de la Légion d’honneur « toutes les décorations de l’ordre de la Légion d’honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu’aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement. » Ceci pour rappeler que cette distinction devait davantage récompenser les actions de vaillance que les stars du show business, les gestionnaires de fortunes, journalistes…

Le montant annuel (chiffres 2004) de cette rente pour les différents grades de la Légion d’honneur est présenté ci-après :

Chevalier : 6,10 euros ;
Officier : 9,15 euros ;
Commandeur : 12,20 euros ;
Grand Officier : 24,39 euros ;
Grand Croix : 36,59 euros.

Pas de quoi faire fortune individuellement. Un rapport budgétaire du Sénat notait d’ailleurs que la plupart des décorés ayant droit à ce traitement préfèrent y renoncer, et en faire don à la Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur. Notons que ces pensions ne sont pas imposables (art. 81-4 et 81-7 CGI) → ne serait-ce pas là une niche fiscale ?

L’affectation budgétaire pour le paiement de ces traitements était de 1.059.004 € en 2005.

La Grande Chancellerie propose cependant un avantage concret avec ses deux Maisons d’éducation de la Légion d’honneur. Des internats d’excellence, non mixtes, avec admission sur dossier et uniforme obligatoire.

Nombre des membres au 15 Juillet 2010 :

15/07/2010	Nombre
Chevaliers	74 834
Officiers	17 032
Commandeurs	3 009
Grands officiers	314
Grands-croix	67
TOTAL	95 256

Les crédits de fonctionnement pour l’administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d’honneur et des maisons d’éducation se montaient à 15.888.689 euros en 2005 pour un effectif total de 415 personnes.

Cette institution élitiste pourrait – s’il en était – nous faire interroger sur deux sujets : le travail qu’il nous reste à faire quant à la proportion des efforts demandés à la collectivité en ces temps difficiles pour satisfaire une infime partie de la population ; l’inégalité sociale qui tend à s’accroître malgré ce que nous disent nos hommes politiques, en particulier pendant nos chères périodes électorales. Mais cela, c’est une autre histoire.

Enfin, les petites économies trouvées dans de nombreux tiroirs budgétaires peuvent finalement être utiles à tous. L’Etat doit donner l’exemple d’une gestion aussi rigoureuse que juste.

Mots clefs : argent, Economie, finances, fiscalité, France, politique, société
Commenter »

Petites histoires politiques : rétrospective CHIRAC

3 janvier 2012 dans Divers, France, Politique, Social

Evoqué dans une dizaine d’affaires depuis son mandat de maire de Paris jusqu’à son arrivée à l’Elysée, Jacques Chirac ne peut invoquer raisonnablement des hasards douteux jalonnant son parcours politique, même s’il avait toujours réussi – jusqu’à l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris – à éviter les tribunaux, en partie grâce à l’immunité présidentielle dont il a bénéficié jusqu’en 2007.

RETROSPECTIVE

1989 : Les faux électeurs de Paris

Avant les municipales de 1989, le Canard Enchaîné indique que le RPR aurait gonflé le nombre d’inscrits sur les listes électorales dans les IIIe, XIIIe, XIXe et XXe arrondissements de la capitale pour maintenir sa majorité et faire réélire Jacques Chirac. L’affaire des « faux électeurs » de la ville de Paris est suffisamment prise au sérieux par la justice pour qu’une enquête soit ouverte. Mais il faudra près de 20 ans de procédures pour que des accusations soient prononcées. Vingt ans pendant lesquels une autre affaire va défrayer la chronique : celle des faux électeurs du Ve arrondissement, lieu de naissance et d’élection de Jacques Chirac. C’est la socialiste Lyne Cohen-Solal qui dénoncera des centaines d’inscriptions fictives dans cet arrondissement tenu par Jean Tibéri depuis 1983.

En 2006, dix personnes seront reconnues coupables sur une quinzaine de prévenus pour la première affaire. Jean Tibéri a été condamné en 2009, en première instance. Ayant immédiatement fait appel, il n’a toujours pas été jugé en seconde instance et garde à ce jour l’ensemble de ses droits civiques. Jacques Chirac, lui, n’a pas été jugé.

1992 : L’affaire de la SEMPAP

En 1992, un rapport de l’Inspection générale de la mairie de Paris s’inquiète de la santé dela Sempap, la « Société d’économie mixte parisienne de prestation », autrement dit l’imprimeur de la capitale. Pas vraiment tendre avec ses gestionnaires, le rapport ouvre très vite la porte à plusieurs soupçons. Il est rapidement question de favoritisme dans le choix de prestataires pour des marchés publics, de financement indirect du RPR et de prestations « personnelles » offertes au couple Chirac. Plusieurs travaux d’impression auraient notamment été réalisés au bénéfice de Bernadette Chirac. Le total des sommes qui auraient ainsi été détournées à la mairie de Paris est estimé à l’époque à 110 millions de francs, soit plus de 15 millions d’euros. La Sempap été dissoute en 1996.

L’enquête réalisée par le juge d’instruction Jean-Marie d’Huy a été clôturée en avril 2009 et n’a pas encore donné suite. Jacques Chirac a été entendu en 2008 comme simple témoin.

1994 : Les HLM de la ville de Paris

Au début de l’année 1994, une petite affaire de fausses factures se transforme, entre les mains du juge Halphen, en affaire politique. La Société d’Application et de Revêtement (SAR), détenue par Francis Poullain, un proche de Jacques Chirac, aurait versé illégalement des commissions à Jean-Claude Méry, membre clé et trésorier officieux du RPR.

Très vite, un vaste système de financement occulte du parti est mis à jour. Le procédé est un classique : des entreprises de BTP, bénéficiant d’informations confidentielles pour obtenir les marchés de rénovation des HLM de la ville de Paris, surfacturaient leurs prestations aux organismes publics et reversaient la différence à des dirigeants politiques…

Au total, entre 1989 et 1994, plusieurs millions d’euros auraient ainsi été détournés grâce à une vingtaine d’entreprises.

Plus d’une trentaine de dirigeants d’entreprises et de l’OPAC ont été condamnés dans cette affaire aux multiples tiroirs. Si nombre de politiques ont été mentionnés (Méry, Tibéri, Roussin, Schuller, Balkany, Pasqua et Chirac), très peu seront finalement inquiétés.

1995 : Les marchés publics d’Ile-de-France

En 1995, la justice se penche sur une série de contrats signés depuis 1988 par les pouvoirs publics avec des entreprises du bâtiment pour la rénovation des lycées d’Ile-de-France. Avec un large système de fausses factures, elle met progressivement en lumière un circuit proche des malversations entourant la rénovation des HLM de la ville de Paris. Mais cette fois, des membres du RPR comme du PS sont visés. Parmi eux, Michel Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Louise-Yvonne Casetta considérée depuis comme une « trésorière occulte du RPR », mais aussi Jean-Claude Méry, membre clé du RPR, déjà au centre de l’affaire des HLM.

Sur une cassette diffusée en 2000 après sa mort (la fameuse « cassette Méry »), ce dernier confessera avoir remis 5 millions de francs en liquide à Jacques Chirac en 1986.

Louise-Yvonne Casetta et Michel Roussin seront condamnés en 2005 et 2006 (en dernière instance). Jacques Chirac, protégé par son immunité de président de la République pendant toute la procédure, sera maintes fois cité, mais jamais inquiété.

1998 : Les emplois fictifs

« Emplois fictifs de la mairie de Paris », « emplois fictifs du RPR », « faux chargés de mission »… Depuis la fin des années 1990, et notamment la plainte d’un contribuable en 1998, une série de procédures sous différentes dénominations est lancée pour un seul et même soupçon : l’emploi par la ville de Paris, entre 1977 et 1995, de plusieurs dizaines de personnes travaillant en réalité pour le RPR, pour Jacques Chirac lui-même ou pour des proches. Payés par la municipalité, ces « salariés » n’auraient en tout cas jamais effectué de mission pour la ville. Au fil des décisions de justice, des recours et des condamnations (cf. ci-dessous), il n’est resté finalement que 21 emplois contestés. Après que Chirac et l’UMP se soient engagés à « rembourser » 2,2 millions d’euros à la ville, la mairie de Paris s’est retirée des parties civiles.

En 2004, Alain Juppé, premier adjoint de Paris à l’époque des faits, a été condamné par la justice dans l’affaire dite « des emplois fictifs du RPR ». Après une année d’exil au Canada, Alain Juppé a progressivement repris ses fonctions de maire à la ville de Bordeaux et depuis plus d’un an, se retrouve au gouvernement de Nicolas Sarkozy comme Ministre des Affaires Etrangères ; on ne change pas les équipes qui gagnent…

2000 : Les voyages en avion

En 2000, la justice se penche sur une somme de 2,4 millions de francs que Jacques Chirac aurait versé, en liquide, à l’agence de voyage Gondard. Le tout pour une vingtaine de déplacements privés des Chirac et de proches, entre 1992 et 1995. D’où vient cette somme ? Un rapprochement avec les commissions occultes des marchés publics d’Ile-de-France est opéré. L’Elysée évoque « des primes perçues par Jacques Chirac en sa qualité de ministre et de Premier ministre, et d’argent personnel ou familial ». Dans la même période, des voyages effectués via la compagnie Euralair sont aussi dans le collimateur des juges. Certains auraient été offerts par l’opérateur, pourtant en difficulté, d’autres payés discrètement par des tiers plutôt intéressés. En 2004, un certain nombre de voyages de Bernadette Chirac en Corrèze seront ainsi pointés du doigt.

La provenance de l’argent versé à l’agence Gondard reste inconnue. Confrontés à l’immunité de Jacques Chirac, les juges se sont déclarés incompétents en 2001. Dans la seconde affaire (Euralair), l’instruction s’est achevée en 2009.

2001 : Le château de Bity

En 2001, le Canard Enchaîné dévoile une affaire datant de 1977. A l’époque, Jacques Chirac vient à peine d’être élu maire de Paris. Mais il est déjà trésorier de la Fondation Pompidou, consacrée aux personnes âgées. Passés quelques mois, celle-ci reçoit des dons anonymes en liquide, avoisinant au total près de 500 000 francs de l’époque. Puis elle achète, en partie grâce à ces fonds, un terrain de 5 hectares en Corrèze pour y construire « un centre de vacances pour personnes âgées ». Or le terrain jouxte le château de Bity, qui appartient… au couple Chirac ! La maison de retraite n’ayant jamais vu le jour, on soupçonne alors Jacques Chirac d’avoir voulu utiliser cet écran de fumée pour assurer sa tranquillité en évitant toute implantation dans le voisinage.

Il n’a jamais été prouvé que les dons à la Fondation Pompidou venaient de la mairie de Paris. Mais Jacques Chirac aurait en revanche bien fait pression pour l’achat du terrain par la Fondation. En 2001, la justice estimera finalement qu’il y avait prescription.

2001 : Le compte japonais

En 2001, Nicolas Beau, journaliste au Canard enchaîné, apprend quela DGSE s’intéresse de près à un compte ouvert depuis 1992 au Japon, à la Tokyo SowaBank. Ce compte, doté de 300 millions de francs, serait tout simplement celui de Jacques Chirac et regrouperait « le butin » de plusieurs affaires. Disposant de peu de documents et de timides témoins (dont le général Rondot), les journalistes qui enquêteront sur le sujet seront toujours pris pour des illuminés par une partie des médias et de la justice. L’un d’eux, Jean-Pascal Couraud, a mystérieusement disparu à Tahiti, en 1997, alors qu’il était sur une piste. Aujourd’hui encore, l’existence du compte reste à prouver. Seuls faits incontestables : Jacques Chirac a promu Shoichi Osada, le directeur de la Tokyo SowaBank, chevalier de la Légion d’honneur en 1994, puis officier en 1997, avant sa faillite en 1999.

Aucune procédure judiciaire n’a été menée directement au sujet de l’hypothétique compte. L’enquête sur la disparition de Jean-Pascal Couraud a permis la déclassification de documents secret défense en 2008, sans montrer de lien entre les deux affaires.

2002 : Les frais de bouche

En 2002, Jacques Chirac est en marche vers l’Elysée quand l’affaire dite « des frais de bouche » vient perturber sa campagne. Selon un rapport officiel de l’Inspection générale de la ville de Paris, 2,1 millions d’euros auraient été dépensés par le couple Chirac pour des frais alimentaires et de réception quand Jacques Chirac était maire de Paris, entre 1987 et 1995. Soit 4000 euros par jour en moyenne. Le tout supporté bien évidemment par les finances de la capitale. Bertrand Delanoë porte plainte et le dossier menace immédiatement de bouleverser l’élection présidentielle qui s’annonce déjà difficile pour le président sortant. Ce dernier sera finalement réélu dans les conditions qu’on connait, face à Jean-Marie Le Pen au second tour.

Il a été entendu comme « témoin assisté » en 2007 dans cette affaire.

Un non-lieu, prononcé en novembre 2003, a depuis été confirmé par la cour d’appel de Paris. Le juge Courroye, auteur du premier verdict, avait estimé que les faits éventuels étaient prescrits au moment de la plainte de la ville de Paris.

Jacques Chirac aura été mentionné, à tort ou à raison, au total dans une dizaine d’affaires pendant sa longue carrière. Bien des ramifications des unes et des autres ne figurent d’ailleurs pas cette rétrospective : l’achat, par une filiale des HLM de Paris, d’un logement avec jardin privatif dont aurait jouit le couple Chirac, une énième affaire de fausses factures, entourant la direction de l’architecture de la mairie de Paris dans les années 1990…

L’ancien chef de l’Etat a aussi été cité plus ou moins explicitement dans plusieurs grands dossiers très politiques ces dernières années : l’Angolagate, lié à la vente d’armes parla Franceà l’Angola, l’affaire Karachi, ou encore la manipulation que constitue l’affaire Clearstream et pour laquelle son ancien directeur de cabinet Dominique de Villepin sera poursuivi en appel en mai 2011 puis relaxé en Septembre.

Ces affaires, qui ont été portées à notre connaissance, sont peut-être le fruit d’une stratégie calomnieuse de la machine politicienne bien huilée en la matière mais comme dirait le vieil adage : il n’y a pas de fumée sans feu.

Comment – dans ces conditions – pouvons-nous prôner auprès de nos enfants les valeurs sur lesquelles repose notre République et qui sont les nôtres dans notre éducation : probité, honnêteté, transparence, etc… ?

Comment pouvons-nous être crédibles – en tant que français vis à vis de l’extérieur et en tant que parent vis à vis de nos enfants – si nos propres représentants, à la tête de l’Etat ne montrent pas l’exemple ?

Mots clefs : Chirac, France, politique, social, société
Commenter »

Affaires politiques, épilogue Chirac

15 décembre 2011 dans Politique, Social

Poursuivi pour « détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêts » dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, l’ancien Président de la République Jacques CHIRAC, 79 ans, a été déclaré coupable ce jour ; cela à double titre :

«détournement de fonds publics» et «abus de confiance» dans le volet parisien de l’affaire, qui porte sur 21 emplois rémunérés par la mairie de Paris au début des années 90,
«prise illégale d’intérêt» dans le 2e volet, qui avait été instruit à Nanterre.

« Jacques Chirac a manqué à l’obligation de probité qui pèse sur les personnes publiques chargées de la gestion des fonds ou des biens qui leur sont confiés, cela au mépris de l’intérêt général des Parisiens », a jugé le tribunal correctionnel de Paris.

Jacques Chirac avait été jugé en son absence pour raisons médicales lors de son procès qui s’était déroulé du 5 au 23 Septembre dernier.

Les emplois en cause ont été rémunérés par la mairie de Paris de 1990 à 1995. Jacques Chirac – qui était à l’époque maire de Paris, président du RPR et préparait la présidentielle de 1995 – était soupçonné d’avoir mis les deniers municipaux au service de ses ambitions électorales et des intérêts de son parti.

L’ancien président a toujours récusé les faits qui lui sont reprochés. Il avait affirmé «n’avoir commis aucune faute pénale ou morale», dans une déclaration lue au procès par l’un de ses avocats.

Estimant que rien ne permettait de démontrer l’existence d’un «système frauduleux, encore moins d’un système mafieux » dont l’ancien patron de l’ex-RPR est soupçonné d’avoir bénéficié pour servir sa carrière politique, le parquet avait requis une relaxe générale.

La principale victime, la ville de Paris, était absente du procès, ayant renoncé à se porter partie civile à la suite d’un accord d’indemnisation de 2,2 millions d’euros conclu avec l’UMP et M. Chirac.

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l’association anti-corruption Anticor qui avait seule porté la contradiction au procès.

Seuls deux des neuf autres prévenus ont été relaxés: l’ancien directeur de cabinet Michel Roussin, et Pierre Boué, un proche des milieux sportifs.

Une dispense de peine a été accordée à l’ex-secrétaire général de FO Marc Blondel, les six autres écopant de peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis.

Mots clefs : finances, France, politique, société
Commenter »

Lettre d’une cliente à sa banque. Parce qu’elle le vaut bien.

8 décembre 2011 dans Communication, Divers, Finance, Ménages

« Cher Monsieur,

Je vous écris pour vous remercier d’avoir refusé le chèque qui m’aurait permis de payer le plombier le mois dernier. Selon mes calculs, trois nano secondes se sont écoulées entre la présentation du chèque et l’arrivée sur mon compte des fonds nécessaires à son paiement. Je fais référence, évidemment, au dépôt mensuel automatique de ma pension, une procédure qui, je dois l’admettre, n’a cours que depuis huit ans.

Il me faut d’ailleurs vous féliciter d’avoir saisi cette fugace occasion et débité mon compte des 30 euros de frais pour le désagrément causé à votre banque.

Ma gratitude est d’autant plus grande que cet incident m’a incité à revoir la gestion de mes finances. J’ai remarqué qu’alors que je réponds personnellement à vos appels téléphoniques et vos lettres, je suis en retour confrontée à l’entité impersonnelle, exigeante, programmée, qu’est devenue votre banque.

A partir d’aujourd’hui, je décide de ne négocier qu’avec une personne de chair et d’os. Les mensualités du prêt hypothécaire ne seront dorénavant plus automatiques mais arriveront à votre banque par chèques adressés personnellement et confidentiellement à un(e) employé(e) que je devrai donc sélectionner. Soyez averti que toute autre personne ouvrant un tel pli consiste en une infraction au règlement postal. Vous trouverez ci-joint un formulaire de candidature que je demanderai à l’employé(e) désigné(e) de remplir. Il comporte huit pages, j’en suis désolée, mais pour que j’en sache autant sur cet employé(e) que votre banque en sait sur moi, il n’y a pas d’alternative. Veuillez noter que toutes les pages de son dossier médical doivent être contresignées par un notaire, et que les détails obligatoires sur sa situation financière (revenus, dettes, capitaux, obligations) doivent s’accompagner des documents concernés. Ensuite, à ma convenance, je fournirai à votre employé(e) un code PIN qu’il/elle devra révéler à chaque rendez- vous. Il est regrettable que ce code ne puisse comporter moins de 28 chiffres mais, encore une fois, j’ai pris exemple sur le nombre de touches que je dois presser pour avoir accès au service téléphonique de votre banque. Comme on dit : l’imitation est une flatterie des plus sincères.

Laissez-moi développer cette procédure. Lorsque vous me téléphonez, pressez les touches comme suit : immédiatement après avoir composé le numéro, veuillez presser l’étoile (*) pour sélectionner votre langue, ensuite le 1 pour prendre rendez-vous avec moi, le 2 pour toute question concernant un retard de paiement, le 3 pour transférer l’appel au salon au cas où j’y serais, le 5 pour transférer l’appel aux toilettes au cas où, le 6 pour transférer l’appel à mon GSM si je ne suis pas à la maison, le 7 pour laisser un message sur mon PC. Un mot de passe est nécessaire. Ce mot de passe sera communiqué à une date ultérieure à la personne de contact autorisée mentionnée plus tôt, le 8 pour retourner au menu principal et écouter à nouveau les options de 1 à 7, enfin le 9 pour toute question ou plainte d’aspect général. Le contact sera alors mis en attente, au bon soin de mon répondeur automatique ; le 10 à nouveau pour sélectionner la langue. Ceci peut augmenter l’attente mais une musique inspirante sera jouée durant ce laps de temps. Malheureusement, mais toujours suivant votre exemple, je devrai infliger le prélèvement de frais pour couvrir l’installation du matériel utile à ce nouvel arrangement.

Puis-je néanmoins vous souhaiter une heureuse, bien que très légèrement moins prospère, nouvelle année ?

Respectueusement,

Votre humble cliente. »

Mots clefs : argent, consommation, Economie, finances, France, société
Commenter »

La France face à sa crédibilité : le triple A à tout prix ?

29 novembre 2011 dans Economie, France, Politique, Social

La perspective d’une perte de la note triple A de la dette française s’est accentuée lundi 21 Novembre avec un nouvel avertissement de l’agence de notation Moody’s qui pense que la situation de la France continue de se dégrader. Déjà affaiblis par la crise la dette, les marchés financiers ont immédiatement réagi ; entrainant à la baisse la Bourse de Paris de plus de 2% dans l’après midi.

L’agence de notation s’inquiète des taux de plus en plus élevés auxquels doit faire face le pays pour emprunter sur le marché obligataire et de la dégradation de ses perspectives de croissance.

Dans un commentaire, Moody’s estime que « les coûts de financements élevés (à long terme, ndlr), conjugués à une perspective de croissance qui se détériore, auront des implications de crédit négatives ». En clair, cela signifie une potentielle baisse de la note du pays.

Selon certains analystes, la France ne mérite déjà plus son triple A et les marchés anticipent déjà sa perte.

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy a fait de la sauvegarde du triple A par les trois grandes agences de notation une priorité. Le ministre des Finances François Barouin a d’ailleurs réaffirmé dans un communiqué « le caractère intangible des objectifs de réduction des déficits publics », tout en soulignant que « le niveau actuel des taux » auxquels emprunte la France « correspond à des conditions de financement qui sont très favorables ».

Les deux plans de rigueur adoptés depuis l’été risquent de ne pas suffire, malgré les annonces de François Barouin ministre du budget, puisque le gouvernement n’aura pas la main sur les évolutions de la croissance et sur les suites de la crise de la dette en zone euro.

Les taux d’intérêt continuent de progresser alors que la croissance française en 2012 à été ramenée à 1% (encore trop optimiste pour certains) contre 1,75% auparavant.

La crainte des marchés à l’égard de la dette française s’est accentuée ces derniers jours. Les taux à 10 ans, baromètre de la confiance des investisseurs, grimpent, même s’ils restent inférieurs à leur niveau du printemps. Surtout, l’écart de taux (« spread ») grandit avec le Bund, l’obligation allemande de référence. Il s’est creusé à un niveau historique la semaine dernière en dépassant les 200 points de base (2 points de pourcentage).

« La France est prise dans la spirale de la contagion et peu importe tout ce qu’elle pourra annoncer comme mesure de rigueur et toutes les promesses qu’elle fera, elle est entraînée dans un cercle vicieux », estime M. Ducrozet, stratégiste au Crédit Agricole.

Dans les salles de marché, la France est de plus en plus considérée comme un pays du Sud de l’Europe au même titre que l’Espagne et l’Italie du fait de sa dette importante (1.700 milliards d’euros) et de sa faible croissance.

Pour les analystes interrogés, le seul moyen de mettre fin à cette épidémie est une action rapide et volontaire de la zone euro avec notamment une annonce choc lors du prochain sommet européen le 9 décembre. Tous les yeux sont tournés vers la Banque centrale européenne et l’Allemagne pour qu’ils se prononcent par des rachats massifs des titres de dette des pays en difficulté.

En attendant, les mesures prises pour que la France reste crédible aux yeux des investisseurs entraîne sa population vers une fragilité voire une précarité économique qui ne semble pas être le souci premier de ses hommes politiques. Cette situation aurait dû être appréhendée depuis bien longtemps mais nous n’étions – jusque là – peut-être pas assez dans l’urgence.

Mots clefs : argent, Economie, France, niveau de vie, politique, société
Commenter »

Le triple A français

24 novembre 2011 dans Economie, France, Politique

Encore inconnue du grand public jusqu’avant l’été, la notation de la France est devenue en quelques mois le centre de notre vie quotidienne bien malgré nous. Les plans d’austérité se sont en effet succédés pour faire garder à la France son triple A et donc sa crédibilité vis-à-vis des investisseurs.

Une première question se pose naturellement à celui qui veut comprendre : qu’est cette notation et à quoi sert-elle ?

Pourquoi n’en entendions-nous pas parler avant alors qu’aujourd’hui pas un jour ne se passe sans en faire référence dans les médias ?

La notation financière ou notation de la dette ou rating (dans le monde anglo-saxon) est l’appréciation, par une agence de notation financière, du risque de solvabilité financière :

d’une entreprise ;
d’un État (« notation souveraine ») ou d’une autre collectivité publique, nationale ou locale ;
d’une opération (emprunt, emprunt obligataire, opération de financement structurée, titrisation, etc.),

et à attribuer une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements envers ses créanciers — fournisseurs, banques, détenteurs d’obligations, etc…

La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l’estimation du risque qu’un investissement comporte, particulièrement dans le cadre de marchés financiers de plus en plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l’information et donc de tous les paramètres de risque. C’est même un des critères obligatoires pour les emprunteurs institutionnels (fonds de pension, collectivités territoriales, etc…) dont les statuts précisent un niveau de notation minimal pour leurs investissements.

Il est essentiel de faire la distinction entre la notation financière et l’évaluation des risques-clients, qui peuvent avoir les mêmes objectifs (faire face au risque de contrepartie) mais n’utilise pas les mêmes ressources (le premier fait appel à un véritable audit financier et l’autre fait appel à un système expert automatique). Également, la notation est sollicitée (souvent par les grandes entreprises cotées) alors que l’évaluation est systématique et réalisée sur l’ensemble des entreprises.

La mission d’effectuer l’analyse financière nécessaire et d’attribuer la note est confiée à des agences de notation financière, qui reflètent et renforcent l’équilibre des pouvoirs économiques et politiques dans le monde. Les trois plus grandes agences de notation sont américaines (Moody’s, Fitch, Standard & Poors). La principale agence chinoise est la Dagong Global Credit Rating.

Elles font paraître régulièrement leurs notations. Habituellement deux notes sont attribuées, l’une pour apprécier le risque de non-remboursement à court terme et l’autre pour appréhender ce même risque mais pour les créances à plus long terme.

Le AAA est la meilleure note existante et ne s’applique le plus souvent qu’aux plus puissants Etats. Cette notation est extrêmement importante puisqu’elle subordonne le coût de l’emprunt pour l’emprunteur. En effet, toute dégradation de cette notation AAA (vers AA ou vers A) impliquera pour l’émetteur de payer un taux d’intérêt plus élevé aux investisseurs.

Les pouvoirs publics se mobilisent pour garder ce fameux triple A à la fois pour garder des taux d’intérêts bas mais peut-être pour paraître encore une grande nation, ceci quelqu’en soit les conséquences sur la population française. Car nous oublions facilement que la dette de la France ne date pas d’aujourd’hui et qu’elle est la conséquence des politiques successivement menées durant ces 50 dernières années ; peu importe la tendance politique du moment.

Alors que la France s’est endettée vis-à-vis d’elle-même pour financer ses interventions notamment sociales, le grand emprunt lancé par Nicolas Sarkozy a permis de titriser une partie de cette dette en la finançant par des investisseurs extérieurs moyennant un taux d’intérêt.

Cette créance provenant d’un Etat est synonyme de sécurité absolue. C’est ainsi que la France est devenue débitrice de tout investisseur qu’il soit français ou étranger avec le danger de dépendre de conditions extérieures…

Mots clefs : Economie, finances, France, politique, social, société
Commenter »

La protection sociale en France coûte cher

20 novembre 2011 dans France, Ménages, Politique, Social

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, les sages de la rue Cambon pointent le niveau historique du trou de la Sécurité sociale en 2010, à près de 30 milliards d’euros, et le gonflement de la dette sociale à 136,2 milliards fin 2010.

« Jamais le déficit de la Sécurité sociale n’a atteint un niveau aussi élevé qu’en 2010. A 29,8 milliards, le déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a atteint un niveau historique, il a triplé en deux ans pour représenter l’équivalent de 1,5 % du PIB », a expliqué Didier Migaud en présentant le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale.

La crise n’est pas la seule responsable du trou du régime général ; elle ne représente qu’un peu moins de la moitié du déficit global qui équivaut à 1,2 point du PIB ».

Le poids de la dette sociale

L’accumulation des déficits sociaux, d’année en année, fait gonfler la dette sociale qui a atteint un total de 136,2 milliards d’euros fin 2010. « La dégradation sans précédent des comptes et l’accumulation des déficits conduisent à entretenir une spirale de la dette sociale, particulièrement dangereuse pour la légitimité et la pérennité même de notre protection sociale. Comme le déficit des comptes sociaux qui en est à l’origine, la dette sociale est elle aussi une anomalie » explique Didier Migaud.

Les niches sociales

Si les comptes 2011 devraient être en amélioration par rapport aux prévisions du fait de la bonne tenue des cotisations sociales que constate l’Acoss, et que les recettes supplémentaires annoncées par le gouvernement dont bénéficiera majoritairement la Sécurité sociale (environ 6,5 milliards d’euros) seront trouvées, la situation n’en demeure pas moins inquiétante ; notamment en raison de perspectives économiques peu favorables. La Cour des Comptes recommande donc « de revenir à l’équilibre, selon un calendrier rapproché », et préconise « d’intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d’assurance maladie » et « d’augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les niches sociales ».

Les médicaments et l’hôpital pointées du doigt

En premier lieu ce sont le dépenses d’assurance maladie et tout particulièrement les dépenses de médicaments, dont la « maîtrise est un enjeu considérable », qui sont montrées du doigt.

En second lieu l’urgence est à la recomposition de l’offre de soins qui doit « porter sur l’hôpital (représentant plus de 72 milliards de dépenses) dont les marges de progrès sont considérables ».

Les ménages mis plus à contribution contrairement aux annonces antérieures du gouvernement

François Fillon a insisté sur la préoccupation du gouvernement en matière d’équité et présenté ses mesures comme renforçant « la justice fiscale et sociale ». Et la ministre du Budget Valérie Pécresse de renchérir lors de l’examen du collectif budgétaire au Parlement en mettant en avant « un effort équitablement réparti entre les entreprises et entre les ménages ».

Même si Bercy annonçait que 45 % de l’effort du plan de rigueur « reposeront sur les entreprises et 37 % sur les ménages les plus aisés », il n’en reste pas moins qu’à ce jour les diverses mesures adoptées par le Parlement ont comme conséquence une répartition dans l’effort quelque peu différente un tiers pour les entreprises contre deux tiers pour les ménages.

Certes, le lobbying actif – et fructueux – des députés contre la suppression de certaines niches a pu donner l’impression, concernant notamment la TVA sur les parcs à thème et l’abattement pour durée de détention des plus values immobilières, de prendre la défense des ménages. Certes, taxer à 2 % des nuitées d’hôtels au-delà de 200 euros touche surtout les touristes étrangers. Et les solutions trouvées par le rapporteur général du budget de l’Assemblée Gilles Carrez, telles l’application anticipée de la suppression du bénéfice mondial consolidé et du doublement de la quote-part sur les plus-values de titres détenus par les entreprises ou encore les droits d’enregistrement sur les cessions de parts de SCI vont peser en premier lieu sur les entreprises.

Mais à y regarder de plus près, l’impact de certaines mesures toucheront et touchent déjà largement les consommateurs.

Par exemple, les ménages propriétaires d’une résidence non principale ne sont pas tous aisés (héritages, achat en zone rurale faute de pouvoir acheter sa résidence secondaire…). La suppression de l’exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention pèsera également sur une frange non privilégiée d’épargnants. Gilles Carrez lui-même s’était montré prudent dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative (avant modification), jugeant notamment utile de ne pas « empêcher certains ménages vivant dans des zones très tendues, et qui n’ont pas la possibilité de devenir propriétaire de leur résidence principale, de se constituer malgré tout un morceau d’épargne immobilière ».

De même, la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l’épargne touche toutes les classes moyennes : qui défendra que les 20 millions de contrats d’assurance vie appartiennent tous à des « riches » ?

Dans un autre genre, la suppression de l’exonération partielle de la taxation des contrats de complémentaires santé (TSCA) dits « solidaires et responsables », présentée comme pesant sur les entreprises, devrait pénaliser les ménages, les mutuelles répercutant le plus souvent la charge sur leurs assurés. Selon le ministre de la Santé Xavier Bertrand, grâce à de moindres dépenses de santé, les mutuelles devraient pouvoir éviter d’augmenter leurs tarifs. Mais rien n’est moins sûr, et ces contrats représentent la quasi-totalité des contrats santé.

Enfin, les dispositions concernant la santé publique entrées en vigueur récemment comme l’augmentation de 6 % des prix du tabac et celles qui le seront en 2012 pour la hausse des prélèvements sur les alcools forts et la nouvelle taxation des boissons sucrées pénaliseront là encore les ménages.

Finalement, en incluant la taxe sur les mutuelles, les ménages contribueront à l’effort pour deux tiers contre un tiers pour les entreprises.

Mots clefs : finances, France, politique, social, société
Commenter »

La confiance politique des français en 2011

15 novembre 2011 dans France, Ménages, Politique

Le baromètre annuel de la confiance politique réalisé par OpinionWay en décembre 2010 mais dévoilé ces derniers jours indique que 83% des français pensent que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout d’eux.

57% des français déclarent avoir perdu confiance dans l’avenir principalement à cause de la crise financière et économique, leur endettement, l’action du gouvernement et des différents acteurs politiques à tel point qu’ils pensent à 69% que les jeunes auront moins de chances qu’eux à réussir dans la société de demain.

65% des français pensent que la sortie de crise s’amorcera après 2012.
56% n’ont confiance ni dans la droite ni dans la gauche pour gouverner le pays. Ils sont par ailleurs 64% à considérer que leurs élus sont «plutôt corrompus » et 57% à estimer que le fonctionnement de la démocratie française n’est pas satisfaisant.

Si 58% des personnes interrogées s’intéressent assez voire beaucoup à la politique, il est à noter que 90% ont participé à presque toutes les élections depuis qu’ils sont en âge de voter car ils savent, à 67%, que c’est le principal levier pour influencer les décisions prise en France.

Si pour 39% des gens politique rime avec méfiance, 23% éprouvent du dégoût et 12% de l’ennui.

On se demande bien pourquoi….

Mots clefs : France, politique, société
2 commentaires »

Les Français et la crise

7 novembre 2011 dans Consommation, Ménages

Selon le récent sondage effectué par OpinionWay – Sofinco début Octobre pour évaluer l’impact de la situation économique sur les dépenses des ménages français sur ces deux dernières années, il en ressort que :

1 – 40% des français sortent moins, 36% dépensent moins pour s’habiller, 25% partent moins en vacances, 17% dépensent moins pour manger et 19% diffèrent leurs projets.

2 – La dégradation de la situation financière a comme facteur principal selon eux :

L’augmentation des prix des transports, dépenses quotidiennes, consommation, loisirs à 69% ;
L’augmentation des charges telles que : électricité, gaz, télévision, internet pour 62% des personnes interrogées ;
L’impact sur les salaires qui n’augment pas voire diminuent pour 32% d’entre eux ;
10 % des personnes interrogées ont une baisse de moral et 8% attendent pour mettre en route leur projet.

3 – 29% des personnes affirment qu’il leurs manque chaque mois entre 250 et 500 € pour vivre, contre 24% entre 500 et 1000 € et 25% plus de 1000 €

4 – Un français sur deux subit l’augmentation du coût des produits alimentaires et des dépenses relatives à son logement, ce qui entraîne pour la majorité d’entre eux une baisse des activités de loisirs (52%), des dépenses d’habillement (55%) et une baisse importante de leur capacité et/ou réserve d’épargne (58%).

48% n’investissent plus dans l’amélioration de leur logement.

C’est dans ce contexte que le gouvernement français, dont les membres ne semblent pas être impactés par cette crise qui perdure, demande à ses ressortissants un effort supplémentaire sous la forme d’augmentation de taxes, de prélèvements sociaux, de suppression d’exonérations diverses.

Ils ne font que colmater les trous dans la coquille du bâteau car pendant ce temps, les ménages – qui ne peuvent épargner aujourd’hui ou bien reconstituer leur réserve qui diminue fortement – se paupérisent progressivement.

Cette situation va accélérer le fossé entre les personnes qui auront pu traverser cette crise et les autres qui forment la majorité de la population.

N’oublions pas également que la précarité des revenus d’aujourd’hui fabrique la pauvreté de demain. Compte tenu de l’évolution de l’espérance de vie et de la répartition démographique entre actifs et inactifs, ceux qui liquideront leurs droits à la retraite auront proportionnellement moins de retraite qu’aujourd’hui.

Nous pouvons déjà observer que les retraités subissent chaque année une baisse significative de leur pouvoir d’achat ; les pensions augmentant moins vite que le coût de la vie (hors dépréciation de la monnaie).

Il est vrai que ce n’est pas d’actualité pour des dirigeants qui changeront peut-être en 2012. De droite comme de gauche en passant par le centre, ce phénomène n’est tristement pas évoqué et pour cause… il ne faut pas soulever trop de problèmes à la fois, surtout ceux qui ne sont pas encore là ! Demain sera un autre jour.

Pauvre France ! Comme dirait Robert Lamoureux qui vient de nous quitter.

Mots clefs : argent, niveau de vie, pouvoir d'achat, société
Commenter »

Fiscalité des plus-values professionnelles

29 octobre 2011 dans Entreprise, Fiscal

Au moment de prendre sa retraite, le dirigeant d’une entreprise individuelle se demande comment seront imposées ses plus-values professionnelles ?

Il existe un dispositif d’exonération des plus-values professionnelles pour ceux qui vendent leur entreprise et partent en retraite.

Ce dispositif concerne toutes les entreprises ; quelles soient industrielles, commerciales, libérales, artisanales ou encore agricoles.

Les conditions à remplir pour en bénéficier :

D’abord la vente de l’entreprise doit être effective ; pour prendre la langue juridique c’est une « cession à titre onéreux ». Par conséquent en cas de donation – « mutation à titre gratuit » – de son entreprise à un de ses enfants ou à un ou plusieurs de ses collaborateurs, il n’y aurait pas d’exonération d’impôts sur les plus-values.

De plus, le dirigeant doit cesser toute fonction dans l’entreprise qu’il va vendre et faire valoir ses droits à la retraite…. Pour les cessions qui interviennent depuis le premier janvier 2009, le délai pour faire valoir ses droits à la retraite et cesser toute activité dans l’entreprise est de 24 mois consécutifs au lieu de 12 mois auparavant.

Mots clefs : fiscalité, lois
18 commentaires »

Le Blog de LMC Finance

Les petites idées font de grandes lumières : 1 – Les rentes de la légion d’honneur

Petites histoires politiques : rétrospective CHIRAC

Affaires politiques, épilogue Chirac

Lettre d’une cliente à sa banque. Parce qu’elle le vaut bien.

Connexion

Articles récents

Archives

Commentaires récents

Catégories

Liens