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Les taux de TVA en France

26 décembre 2012 dans Economie, Fiscal, France, Ménages, Politique

Les dispositions précises relatives aux taux de TVA applicables en France sont détaillées aux articles 278 et suivants du code général des impôts. Le détail de ces taux est consultable sur le site internet www.impots.gouv.fr, par catégorie de produits et services, dans un document intitulé Les ventes et les prestations soumises […]

Après l’effort du travail pas de réconfort fiscal de l’épargne

9 octobre 2012 dans Economie, Finance, Fiscal, France, Ménages, Social

Il fut un temps où l’on recommandait aux Français d’épargner, notamment en vue de leur retraite compte tenu de la dégradation prévisible d’un système cinquantenaire due aux effets croisés de l’évolution démographique et de l’allongement de l’espérance de vie. Les revenus tirés de cette capitalisation individuelle leur seraient bien utiles pour […]

Fiscalité des plus-values professionnelles

29 octobre 2011 dans Entreprise, Fiscal

Au moment de prendre sa retraite, le dirigeant d’une entreprise individuelle se demande comment seront imposées ses plus-values professionnelles ? Il existe un dispositif d’exonération des plus-values professionnelles pour ceux qui vendent leur entreprise et partent en retraite. Ce dispositif concerne toutes les entreprises ; quelles soient industrielles, commerciales, libérales, […]

Immobilier, fiscalité et ralentissement économique

25 octobre 2011 dans Consommation, Fiscal, Ménages, Patrimoine

Seulement 23.183 logements neufs ont été vendus par les promoteurs pendant les mois d’avril à juin de cette année, soit une baisse de 22,6% par rapport à la même période de 2010, selon les chiffres publiés en Août par le ministère du Logement. Les ventes d’appartements sont inférieures de 21,8% […]